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Mentions Légales


Données personnelles

Protection des données à caractère personnel Notice Cookies du site groupama.monpetitplacement.fr Politique générale de protection des données à caractère personnel

1/ Contact informatique et libertés - RGPD

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition d’effacement, de limitation ou de portabilité (Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, articles 15 à 22, vous pouvez contacter :

Par écrit à Mon Petit Placement - DPO - 94 rue Robert 69006 Lyon
Par email à contact : [email protected]

2/ Protection des données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont recueillies à différentes étapes de nos activités commerciales ou d’assurance concernant les assurés ou les personnes parties ou intéressées aux contrats. Ces données sont traitées dans le respect des réglementations, et notamment des droits des personnes.

Vos droits sur les données personnelles :

Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer facilement :

  • Droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification).
  • Droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).
  • Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition).
  • Droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour l’exécution de votre contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données).
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits sur notre site Groupama.fr (rubrique « contact Informatique et Libertés/RGPD »), par courrier postal aux coordonnées précisées sur vos documents contractuels ou notre site Internet, ou par mail à a href='mailto:[email protected]'>[email protected].
Dans votre espace personnel sur notre site Internet, vous pouvez actualiser certaines données et accéder aux éléments relatifs à vos contrats.

Notre Politique de Protection des Données, la description détaillée des traitements mis en œuvre et les modalités d’exercice de vos droits sont actualisés régulièrement et accessibles sur notre site internet Groupama.fr ou auprès de votre Assureur.
Toute demande concernant vos données personnelles peut aussi être adressée au Délégué à la Protection des Données à [email protected]
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations concernant vos données.
Dans le cadre de ses obligations, votre Assureur est tenu de vérifier régulièrement que les données concernant les personnes sont exactes, complètes et à jour. A cette fin, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour vérifier ou compléter ces informations.
La communication des données identifiées par un astérisque (*) dans nos différents formulaires est nécessaire à la gestion du contrat (ou mesures précontractuelles) ou au respect d’obligations légales. Leur fourniture est obligatoire pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra être retardé.

Protection des données personnelles et Assurance

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Les données recueillies par l’Assureur via son mandataire d’assurance à différentes étapes de la souscription ou de la gestion des contrats d’assurance sont nécessaires aux objectifs suivants :Passation, gestion, exécution des contrats d’assurance ou d’assistance Les données recueillies pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats, vous concernant ou concernant les personnes parties, intéressées ou intervenant au contrat, ont pour objectifs :

  • L’étude des besoins en assurance afin de proposer des contrats adaptés à chaque situation ;
  • L’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque ;
  • La gestion des contrats (de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat), et l’exécution des garanties du contrat ;
  • La gestion des clients ;
  • L’exercice des recours, et la gestion des réclamations et des contentieux ;
  • L’élaboration des statistiques et études actuarielles ;
  • La mise en place d’actions de prévention ;
  • Le respect d’obligations légale ou réglementaire ;
  • La conduite d’activités de recherche et développement dans le cadre de la vie du contrat.

Des données de santé sont susceptibles d’être traitées dès lors qu’elles sont nécessaires à la passation, la gestion ou l’exécution des contrats d’assurance ou d’assistance. Ces informations sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale et avec votre accord, sauf pour nos activités de Protection Sociale (dont l’assurance complémentaire santé), où le recueil de cet accord n’est pas nécessaire.
En cas de conclusion d’un contrat, les données sont conservées pour la durée du contrat ou des sinistres, et jusqu’à expiration des délais légaux de prescription.
En l’absence de conclusion d’un contrat (données prospects) :

  • Les données de santé sont conservées 5 ans maximum à des fins probatoires ;
  • Les autres données pourront être conservées 3 ans maximum.

Si vous réglez en ligne vos cotisations ou certains services, les données de votre carte bancaire seront conservées 13 mois maximum après la date de débit (15 mois pour les cartes à débit différé) à des fins de preuve; Avec votre accord exprès, ces données pourront être conservées plus longtemps.
Prospection commerciale Votre Assureur et les entreprises du Groupe Groupama (Assurances, Banque et Services), ont un intérêt légitime à mener des actions de prospection vers leurs clients ou prospects, et mettent en œuvre des traitements nécessaires à :

  • La réalisation d’opérations relatives à la gestion des prospects ;
  • L’acquisition, des données relatives aux clients ou prospects dans le respect des droits des personnes ;
  • La conduite d’activités de recherche et développement dans le cadre des activités de gestion de la clientèle et de prospection ;

L’utilisation de certains moyens pour la réalisation des opérations de prospection est faite sous réserve de l’obtention de l’accord des prospects. Il s’agit de :

  • l’utilisation de votre adresse email ou de votre numéro de téléphone pour la prospection électronique ;
  • l’utilisation de vos données de navigation pour vous proposer des offres personnalisées (voir notice cookies pour en savoir plus) ;
  • la communication de vos données à des partenaires.

Toute personne peut s’opposer à tout moment à la réception de publicités par courrier, email ou téléphone auprès de nos services (voir ci-avant vos droits). Pour la prospection par téléphone ou par voie électronique (mail, SMS/MMS), vous pouvez également vous opposer en réglant vos préférences dans votre espace personnel ou à partir du lien de désabonnement prévu dans nos envois. Pour la prospection par téléphone, vous pouvez aussi vous opposer en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) qui interdit aux professionnels avec lesquels vous n’avez pas de relation contractuelle en cours de vous démarcher par téléphone.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Pour répondre à ses obligations légales, l’Assureur met un œuvre des dispositifs de surveillance destinés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application de sanctions financières.
Les données utilisées à cette fin sont conservées 5 ans à compter de clôture du compte ou de la fin de la relation avec l’assureur. Celles relatives aux opérations réalisées par les personnes sont conservées 5 ans à compter de leur exécution y compris en cas de clôture du compte ou de fin de la relation avec l’assureur.
TRACFIN peut être destinataire d’informations à cette fin.
Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces données s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (voir cnil.fr).

Satisfaction/Qualité de services

Dans notre intérêt et celui de nos clients, nous mesurons et cherchons à améliorer continuellement la qualité de nos services et de nos offres. Dans ce cadre, des enquêtes de satisfaction peuvent être réalisées et nos échanges (courriers, e-mails ou téléphoniques) peuvent être enregistrés et analysés.
Les enregistrements téléphoniques sont conservés pour une durée maximale de 6 mois et les éléments nécessaires à l’amélioration de notre qualité de services sont conservés pour une durée maximale de 3 ans.
En ce qui concerne les garanties d’assistance de votre contrat auprès de Mutuaide Assistance, tout appel téléphonique passé dans ce cadre sera systématiquement enregistré aux fins d'assurer une parfaite exécution des prestations.

Communication institutionnelle et fonctionnement des instances

Du fait de votre qualité de sociétaire Groupama ou de la souscription de certains contrats, des données peuvent être utilisées pour vous adresser des communications institutionnelles, des convocations aux Instances légalement prévues, ainsi que tous documents nécessaires à la gestion de ces instances (ex : convocation aux Assemblées Générales, …), par courrier postal ou par voie de communication électronique (email, SMS/MMS….).
Ces traitements sont mis en œuvre pour le respect des obligations statutaires ou réglementaires de l’entreprise. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la transmission de communications institutionnelles (voir vos droits). Vous pouvez également vous opposer à la réception par voie électronique des documents nécessaires aux Instances (sauf si statutairement prévu). Dans ce cas, ces documents légalement prévus vous seront adressés soit par courrier postal, soit par tout autre canal (consultation en agence, …).
Ces informations sont conservées le temps de notre relation contractuelle ou le temps nécessaire à la gestion des instances, suivi des délais de prescriptions applicables.

Autres

D’autres finalités particulières peuvent être mises en œuvre pour l’exécution de certains contrats (ex : dispositifs de géolocalisation, …). Se reporter aux documents contractuels ou conditions générales d’utilisation spécifiques pour une complète information sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités et l’exercice des droits des personnes.

Transferts d’informations hors de l’Union Européenne :

Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, des données peuvent faire l’objet de transferts vers des pays hors de l'Union Européenne, dans le respect des règles de protection des données et encadrées par des garanties appropriées (ex : clauses contractuelles types de la commission européenne, pays présentant un niveau de protection des données reconnu comme adéquat…)..
Ces transferts peuvent être effectués pour l’exécution des contrats, la lutte contre la fraude, le respect d’obligations légales ou réglementaires, la gestion d’actions ou contentieux permettant notamment à l’Assureur d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou pour les besoins de la défense des personnes concernées. Certaines données, strictement nécessaires à la mise en œuvre des prestations d'assistance, peuvent aussi être transmises hors de l'Union Européenne dans l'intérêt de la personne concernée ou de la sauvegarde de la vie humaine.

À qui sont communiquées ces informations ?

Les données à caractère personnel traitées sont destinées, dans la limite de leurs attributions,

  • Aux services de l’Assureur ou des entreprises du Groupe Groupama en charge des relations commerciales et de la gestion des contrats, de lutte contre la fraude ou de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de l’audit et du contrôle.
  • Ces informations peuvent également être communiquées, dès lors que cela est nécessaire, à nos réassureurs, intermédiaires, partenaires, et sous-traitants, ainsi qu’aux organismes susceptibles d’intervenir dans l’activité d’assurance, tels les organismes publics ou autorités de tutelles, ou les organismes professionnels (dont ALFA à des fins de lutte contre la fraude et TRACFIN pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).

Les informations relatives à votre santé sont exclusivement destinées aux médecins-conseil de l’Assureur ou d’autres entités du Groupe, à son service médical ou à des personnes internes ou externes habilitées spécifiquement (notamment nos experts médicaux).

Fonctionnalités du site

Au cours de votre navigation sur notre site groupama.monpetitplacement.fr, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées.
Ce site vous permet, à tout moment, d’obtenir une information détaillée sur les traitements de données personnelles réalisés pour les activités d’assurance. Notre site groupama.monpetitplacement.fr, vous permet également d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • Vous pouvez accéder à des informations détaillées sur notre entreprise et les entreprises du Groupe Groupama ainsi que sur notre mandataire d’assurance Mon Petit Placement et souscrire des contrats d'assurance en ligne de façon sécurisée.
  • Vous pouvez créer un Espace Client sécurisé et y accéder facilement : La création et l’accès à l’espace personnel s’effectuent dans le respect de Conditions Générales d’Utilisation, préalablement portées à la connaissance de chaque utilisateur et acceptées expressément par ses soins. Cet espace est sécurisé et accessible à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour ouvrir votre espace personnel ou y accéder, rendez-vous au menu « Je me connecte » ou « Je m’inscris » du site.
  • Newsletter : Ce service permet de vous tenir informé de l´actualité de notre entreprise. Les adresses de messagerie recueillies dans ce cadre ne seront utilisées qu´aux seules fins de vous adresser notre newsletter et de gérer votre abonnement. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer à l'aide du lien de désinscription présent sur chaque newsletter, par le biais du site internet.
  • Cookies : L’accès au site Internet peut nous amener à installer des « cookies » dans votre terminal permettant d´enregistrer des informations sur votre navigation (pages consultées, date/heure de consultation, ) et de vous proposer des offres personnalisées. Vous pouvez vous opposer à l´utilisation de ces « cookies» ou modifier vos choix en consultant notre notice

3/ Notice Cookies du site groupama.monpetitplacement.fr

Cookies(1) – Vos préférences

Lorsque vous vous rendez sur un site web, des informations peuvent être stockées sur votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies, tel que pratiqué par le site Groupama.monpetitplacement.fr. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site fonctionne comme prévu. Les données enregistrées ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d’une expérience web personnalisée. Vous pouvez choisir de bloquer certains types de cookies. Veuillez noter, cependant, que si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

Informations concernant la réglementation sur les cookies :

Certains cookies nécessitent une information préalable et un consentement de votre part, on peut notamment citer :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • certains cookies de mesure d'audience ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées. Nous vous informons que nous n’utilisons pas ce type de cookies sur notre site internet.

Votre accord s’il est nécessaire a été recueilli du fait de la poursuite de votre navigation, après avoir lu notre bandeau d’information préalable ou en cliquant sur le bouton « Accepter les cookies » : "En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies, pour réaliser des statistiques et vous proposer des offres et services adaptés à vos besoins. En savoir plus". Deux choix sont proposés : « Paramétrer les cookies » et « Accepter les cookies ».
Si vous souhaitez « Paramétrer les cookies », cliquez sur les différentes catégories affichées dans le tableau à gauche pour obtenir plus de détails sur chacune d’entre elles, et pour modifier les paramètres par défaut et cliquer sur « Fermer » fait disparaître le bandeau.

A tout moment, vous pouvez accéder à vos paramètres de cookies. Paramétrer les cookies

Liste des cookies :

Cookies strictement nécessaires (Toujours actifs)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Cookies d'audience

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources de trafic de notre site web, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web.

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d'améliorer les fonctionnalités et la personnalisation de notre site, telles que par exemple l’utilisation de vidéos et de services de messagerie instantanée. Ils peuvent être activés par nous, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site web. Si vous n'acceptez pas cette catégorie de cookies, certaines ou toutes ces fonctionnalités seront susceptibles ne pas fonctionner correctement.

Cookies pour une publicité ciblée

Ces cookies peuvent être activés sur notre site web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour établir des profils sur vos intérêts, et afin de vous proposer des publicités ciblées sur d’autres sites. Ils fonctionnent uniquement en identifiant votre navigateur et votre appareil. Si vous n'acceptez pas cette catégorie de cookies, des publicités moins ciblées sur vos intérêts vous seront proposées lors de votre navigation sur d'autres sites web.

4/ Politique générale de protection des données à caractère personnel

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement Groupama et Mon Petit Placement.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Nous traitons les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.
Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

1. Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2. Proportion et pertinence des données collectées :

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

3. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

4. Confidentialité / Sécurité des données :

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
Nous exigeons également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

5. Droits des personnes :

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :

  • Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.
  • Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.
Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.
La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :

  • D’une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en œuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support ; [Pour en savoir plus].
  • D'une notice cookies ; [Pour en savoir plus]

Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/clients, notamment concernant les identifiants et mots de passe.

Politique de Protection des Données Personnelles validée le 23 mars 2017 par le DPO mutualisé (actualisée Mai 2018).

Le DPO France

Pour contacter le DPO France : écrire à Mon Petit Placement – Data Protection Officer - 8-10, rue d'Astorg, 75383 Paris ou par mail à [email protected].

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* 30 € offerts pour toute souscription avant le 31/12/2021 d'un contrat d'assurance-vie avec un versement minimum de 100 €.
Offre versée sous forme d'abondement de 30 € réglé par l'assureur ,à la fin de la période de renonciation de 30 jours à compter de la souscription du contrat, et investi sur les supports en vigueur au jour du règlement.